Conditions générales de vente
Ces conditions régissent la vente des licences du logiciel EVA Pilot par Web Video Production (SASU, exerçant sous le nom commercial « Les Ateliers du Stream ») aux professionnels et aux consommateurs, en France et dans l'Union européenne.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de licence du logiciel EVA Pilot passée sur le site evadif.com. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la configuration requise, publiée sur le site, et avoir eu la possibilité d'essayer le logiciel gratuitement pendant 30 jours avant tout achat.
Nature de la licence
La licence concédée est un droit d'usage personnel, non exclusif et non transmissible, pour un poste de travail à la fois. Elle est acquise sans limitation de durée : elle ne fait l'objet d'aucun abonnement ni renouvellement automatique.
L'installation sur un poste de secours est tolérée, à condition qu'un seul poste soit actif simultanément. En cas de changement de machine — panne, renouvellement du matériel — le client en fait la demande par écrit et l'activation est rebasculée sans frais.
La licence n'autorise ni la revente, ni la location, ni la mise à disposition du logiciel à des tiers, ni la décompilation en dehors des cas prévus par la loi.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA française au taux en vigueur (20 %) est ajoutée lors du paiement, sauf pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne justifiant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide.
Le paiement s'effectue en une fois, à la commande, par carte bancaire, virement SEPA ou portefeuille électronique via Stripe. Pour les commandes de plusieurs postes, un devis peut être établi et le paiement accepté sur bon de commande ou mandat administratif.
La facture est mise à disposition immédiatement dans l'espace client et envoyée par courrier électronique.
Livraison
La livraison est immédiate et dématérialisée : la clé de licence et le lien de téléchargement sont fournis dès la validation du paiement, par courrier électronique et dans l'espace client.
Mises à jour
L'achat d'une licence inclut douze mois de mises à jour à compter de la date d'achat. Toutes les versions publiées pendant cette période sont accessibles sans frais supplémentaires.
À l'issue de cette période, la version installée continue de fonctionner sans limitation ni dégradation. L'accès aux versions ultérieures nécessite une reconduction, facturée 49 € hors taxes pour douze mois. Cette reconduction est facultative et à la seule initiative du client ; elle ne fait l'objet d'aucun prélèvement automatique.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
La demande est adressée à team@evadif.com. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement, et la clé de licence est désactivée.
Ce droit ne s'applique pas aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Web Video Production applique néanmoins la même garantie de quatorze jours à l'ensemble de ses clients, à titre commercial.
Garanties et responsabilité
Le logiciel bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par la loi. Il est fourni en l'état, sans garantie que son usage soit exempt d'interruption ou d'erreur.
Web Video Production ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment de la perte d'exploitation ou du préjudice d'image résultant d'un incident survenu lors d'un événement. Il appartient au client de tester son déroulé avant toute diffusion publique et de prévoir une solution de repli.
En tout état de cause, la responsabilité de Web Video Production est limitée au montant de la licence acquise.
Support technique
Le support est assuré par courrier électronique, avec une réponse sous quarante-huit heures ouvrées. Le support est inclus sans limitation de durée pour toute licence acquise.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut, le litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Web Video Production pour les clients professionnels, et des juridictions désignées par le code de la consommation pour les consommateurs.